Mon parcours et mes démarches

Je m’appelle Vincent MICHELLE. Je travaille depuis trois ans sur le groupe Niagara d’Eben‑Hézer Lausanne qui se trouve sur le site de la Prairie dans le bâtiment du Verger.

Je suis actuellement en dernière année de formation d’éducateur social. Je suis à l’école supérieure sociale intercantonale de Lausanne (ESSIL). Pour mon travail de diplôme de fin de formation, j’ai choisi le sujet du droit de vote des personnes vivant avec un handicap mental ou des troubles psychiques.

Pour ce travail, je dois réaliser un projet d’intervention socio‑éducatif. Pour cela, j’accompagne Isaline Roth dans ses démarches d’obtention du droit de vote. Isaline est résidente au foyer de la Vie-Là à Eben-Hézer Lausanne. Elle est sous curatelle de portée générale. Et malheureusement, comme Isaline, une grande partie des personnes qui sont sous curatelle de portée générale n’ont pas le droit de vote.

Isaline Roth aimerait pouvoir voter afin de participer aux débats de la société et donner son avis. Ce droit qu’elle n’a pas l’attriste car elle ne se sent ni prise en considération, ni pleinement intégrée dans la société.

Afin d’essayer d’obtenir ce droit, elle doit faire une demande au juge de paix de l’Etat de Vaud. Pour prendre contact avec le juge de paix, Isaline a rédigé sa première lettre formelle avec mon aide.

Suite à cela, nous avons pris rendez-vous chez son médecin traitant pour une évaluation de sa capacité de discernement. Le médecin nous avait déjà préparé une attestation de capacité de discernement concernant le droit de vote. Il nous a questionnés sur notre projet et a montré un vif intérêt pour le sujet. En cas de demande d’une rencontre avec le juge de paix, il s’est même proposé de nous y accompagner.

Les démarches d’obtention du droit de vote ne sont pas encore terminées. Il nous faut encore les signatures de ses curateurs. Nous enverrons ensuite la lettre et l’attestation de capacité de discernement au juge de paix. Ensuite, nous attendrons de savoir ce qui nous serait éventuellement demandé par la suite en complément.

Le travail qu’Isaline a fait jusqu’ici est juste remarquable car la procédure pour l’obtention du droit de vote est longue et parsemée d’embûches. J’ai eu l’occasion de la féliciter à plusieurs reprises pour son implication et sa persévérance à toutes épreuves.

Le droit de vote n’est qu’une infime partie de la Convention relative aux droits des personnes handicapées que je traite dans mon travail de diplôme.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH) en FALC

La CDPH a été écrite en 2006 à l’ONU. L’ONU c’est l’Organisation des Nations unies qui regroupe plusieurs pays. La CDPH contient des lois. Une Convention c’est quoi? C’est lorsque plusieurs pays se mettent ensemble pour décider de règles. Les lois sont des règles que tout le monde doit respecter pour pouvoir vivre ensemble dans la société. Les pays qui ont signé la convention s’engagent à la respecter. S’engager veut dire promettre de le faire.

Les lois de la CDPH sont sur plusieurs sujets. Les sujets sont le droit à la protection de la personne handicapée, l’égalité, l’accessibilité, le droit de vote et d’être élu, l’accès à l’information, l’éducation, l’inclusion, le droit au logement, le droit à une vie affective et sexuelle, etc… Le droit, c’est ce que l’on peut faire et ne peut pas faire. Les personnes handicapées doivent être protégées. L’égalité veut dire que tout le monde a les mêmes droits. L’accessibilité permet aux personnes d’avoir des aides pour aller où elles veulent facilement. Les lieux publics et les transports publics doivent être accessibles pour tout le monde. Les personnes handicapées doivent pouvoir donner leur avis sur le fonctionnement de la Suisse. Les informations doivent être en langue facile à lire et à comprendre (FALC). Elles ont le droit à l’apprentissage, à l’école et de recevoir une éducation. L’inclusion c’est accepter tout le monde comme il/elle est et permettre à tout le monde de participer à la société. Le droit d’avoir un habitat doit être respecté. De même que le droit à l’intimité avec un compagnon ou une compagne.

Pour conclure, le droit de vote pour les personnes vivant avec un handicap mental ou psychique est en train d’évoluer sur le plan politique. Le Grand Conseil vaudois s’y est intéressé et a accepté un texte de loi le 5 octobre 2021. Ainsi, d’ici deux-trois ans, la population vaudoise va être amenée à voter sur le sujet.

Vincent MICHELLE
Éducateur en fin de formation sur le groupe Niagara

Sondage sur le droit de vote

Résultats d’un sondage réalisé auprès des résidents et résidentes d’Eben-Hézer Lausanne sur leur utilisation du droit de vote.

Le 15 septembre 2022, j’ai participé à la 6ème Journée de la citoyenneté d’Eben-Hézer Lausanne. Les Journées de la citoyenneté sont des événements annuels qui ont comme but de réunir toutes les personnes qui vivent et travaillent à Eben-Hézer Lausanne, de créer du lien et de mettre en œuvre la CDPH. A cette occasion, j’ai organisé un sondage anonyme auprès des résidents et résidentes. L’objectif de ce sondage était pour moi de pouvoir constater à quel point la CDPH est comprise par les premières personnes concernées. Je voulais aussi voir si le droit de vote était un sujet qui intéresse les résidents ainsi que les travailleurs et les externes.
26 résidents et résidentes, bénéficiaires externes ou travailleurs ont participé au sondage.
3 personnes ont signé leur bulletin, mais n’ont rien rempli.


1)	C’est quoi le droit de vote ?

Réponses :

-	« Permettre de s’exprimer »
-	« Voter pour ce qu’on a envie »
-	« C’est l’égalité pour tout le monde »
-	« Le droit de pouvoir donner son avis sur un sujet »
-	« Tous voter »
-	« Participer à la société »
-	« Là où il faut dire OUI ou NON »
-	« De parler de ce que je pense »
-	« Palais fédéral à Berne »
-	« Améliorations »
13 ne savent pas


2)	Avez-vous le droit de vote ?

Réponses :

-	12 OUI (dont 2 en Italie et un en Belgique) 
-	11 NON


3)	Si non, aimeriez-vous avoir le droit de vote ?

Réponses :

-	4 OUI
-	Une personne ne sait pas
-	3 NON


4)	Est-ce que vous avez perdu le droit de vote ?

Réponses :

-	1 OUI 
-	8 NON


5)	Pourquoi est-ce important pour vous d’avoir le droit de vote ? (si OUI à la question 2 ou 3)

Réponses :

-	20/20 ont mis qu’ils/elles souhaitent donner leur avis.
-	18/20 ont inscrit qu’ils/elles veulent être considéré·e·s comme des membres de la société.
-	18/20 ont inscrit que pour eux/elles c’est un droit pour tous.
-	14/20 ont inscrit que la Suisse a signé la Convention de l’Organisation des Nations unies (ONU) relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en 2014.
-	15/20 ont inscrit que les sujets de la société les intéressent.
3 personnes ont ajouté :
-	« Changer les choses. Pouvoir améliorer les lois dans le futur. Rendre le monde meilleur »
-	« Soutenir la Suisse »
-	« Pour le bien des autres »


6)	Quels sont les sujets politiques qui vous intéressent ?

Réponses :

-	16/19 ont inscrit « La famille »
-	18/19 « Le climat »
-	16/19 « L’écologie »
-	17/19 « L’agriculture »
-	16/19 « L’économie »
-	17/19 « Le social »
-	19/19 « L’égalité »
-	2/19 « Autre » : « La santé » et « Le régime communiste ».

Pour beaucoup de personnes sondées, la CDPH et le droit de vote sont des sujets très abstraits.
Je constate que la moitié des personnes qui ont répondu au sondage ont le droit de vote. ¼ d’entre elles ont le droit de vote dans d’autres pays qui font partie de l’Union européenne. Est-ce plus facile d’avoir le droit de vote pour les personnes handicapées dans d’autres pays? Je vais continuer à chercher des réponses.
La proposition de l’expérience par l’intermédiaire d’un questionnaire sur le sujet et le fait de demander aux participants et participantes de glisser leur feuille de sondage dans une véritable urne de vote a je pense suscité de l’intérêt pour certains et certaines d’entre eux.
L’égalité pour toutes et tous est un sujet cher aux yeux des bénéficiaires. Cette valeur est revenue à plusieurs reprises lors des discussions avec les visiteurs du stand. 

Vincent MICHELLE