La Law Clinic est un séminaire annuel de droit de l’Université de Genève qui existe depuis 2013. Un séminaire, c’est un petit groupe d’étudiantes et d’étudiants qui font des recherches sur une question ou un problème avec des enseignantes et des enseignants. La Law Clinic de l’Université de Genève fait des recherches sur des groupes de personnes en situation de vulnérabilité dont les droits ne sont pas entièrement respectés.

Depuis 2013, les étudiantes et étudiants de la Law Clinic de l’Université de Genève ont fait beaucoup de recherches différentes sur les droits de groupes de personnes en situation de vulnérabilité. Ces personnes sont des personnes en difficultés. Ils et elles ont par exemple fait des recherches sur les droits des personnes qui sont enfermées dans une prison à Genève. Le but de ces recherches est de permettre à ces personnes en difficultés de mieux connaître leurs droits ce qui peut les aider à améliorer leur situation. En effet, mieux connaître ses droits permet de mieux les faire respecter et d’être moins en difficultés. A partir de ces recherches, les étudiantes et étudiants de la Law Clinic de l’Université de Genève réalisent des avis de droit. C’est-à-dire qu’ils et elles partagent leur point de vue ou leurs idées sur le sujet qu’ils et elles étudient.

Recherches sur les droits des personnes en situation de handicap

Depuis l’automne 2021, les étudiantes et étudiants de la Law Clinic de l’Université de Genève étudient les droits des personnes en situation de handicap qui vivent dans le Canton de Genève. Le 29 mars 2022, ils et elles ont organisé une conférence à l’Université de Genève pour présenter une partie de leurs recherches sur les droits des personnes en situation de handicap. Leurs recherches sont très importantes pour les résidentes et résidents d’Eben-Hézer Lausanne car elles parlent de sujets en lien avec les droits des personnes en situation de handicap comme le respect de leurs droits fondamentaux, leurs droits politiques, leur droit au respect de leur vie privée ou leurs droits sexuels. Le sujet de la 9^ème présentation qui a été faite lors de la conférence du 29 mars est les droits politiques des personnes en situation de handicap et les étudiantes et étudiants ont parlé du Bla-Bla Vote.

Carlos Correvon et Omar Odermatt de la rédaction de Ricochets sont allés à la conférence de la Law Clinic le 29 mars à l’Université de Genève. Ensuite, ils ont fait une interview de Maya Hertig Randall qui est la Professeure responsable de la Law Clinic et de Nesa Zimmermann qui est co-responsable de la Law Clinic.

La conférence sur les droits des personnes en situation de handicap

Cette conférence du 29 mars a été filmée par l’Université de Genève et les présentations sont aussi traduites en langue des signes. Vous pouvez revoir la vidéo de la conférence ci-dessous :

Dans cette conférence, les étudiantes et étudiants ont donné beaucoup d’informations importantes. La rédaction de Ricochets a organisé ces informations pour vous aider à retrouver les sujets des présentations qui vous intéressent le plus. Mais nous vous recommandons de regarder toute la conférence car tous les sujets sont très intéressants.

	Présentations	Thèmes des présentations et mots-clés	Temps dans la vidéo
1	Bénédict Foëx Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève	Introduction de la conférence, des travaux de la Law Clinic et de la Law Clinic	00:00 – 03:45
2	Maya Hertig Randall Professeure responsable de la Law Clinic de l’Université de Genève	Ouverture de la conférence. Présentation de la Law Clinic et des travaux des étudiantes et étudiants	03:55 – 07:58
3	Nesa Zimmermann Co-responsable de la Law Clinic de l’Université de Genève	Présentation de la Law Clinic de l’Université de Genève, des objectifs qu’elle poursuit	08:03 – 11:53
4	Véronique Rota Étudiante à la Law Clinic de l’Université de Genève	La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) ratifiée par la Suisse en 2014.	12:00 – 19:04
5	Diana Neves et Leïla Guled Étudiantes à la Law Clinic de l’Université de Genève	Les personnes migrantes en situation de handicap et la problématique de la migration, statut d’étranger, droit au regroupement familial, prestations complémentaires, droit à la vie privée et familiale, Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), CDPH, Comité de l’ONU, prestations de l’assurance invalidité, discriminations multiples, aide sociale	19:10 – 25:30
7	Camille Cantone Étudiante à la Law Clinic de l’Université de Genève	Handicap et violences en institution, agressions physiques, sexuelles et psychologiques, Inclusion handicap, stigmatisation, impunité, dépendance, mouvement #MeToo handicap, double discrimination, tabou de la sexualité des personnes en situation de handicap, CDPH, éducation sexuelle, vie affective et sexuelle, droits sexuels des personnes en situation de handicap en Suisse, respect de la vie privée, droits fondamentaux	25:33 – 33:56
8	Sarah Huguet, Alexandra Hjelm, Rafael Fernandes Étudiant.e.s à la Law Clinic de l’Université de Genève	Sexualité et stérilisations forcées des personnes en situation de handicap, eugénisme, contrôle de la sexualité des femmes en situation de handicap, loi fédérale sur la stérilisation des personnes, stérilisations forcées des personnes en situation de handicap, torture, traitements inhumains ou dégradants, CEDH, atteinte à la capacité des personnes à procréer et à leur intégrité, discriminations multiples, non respect du principe de l’autodétermination.	34:00 – 43 :07
9	Jihane Maliki, Maeva Läderach, Diego Garnier Étudiant.e.s à la Law Clinic de l’Université de Genève	Droits politiques des personnes en situation de handicap en Suisse, curatelle de portée générale, Constitution fédérale, CDPH, discrimination politique, CEDH, accessibilité à la politique, Bla-Bla Vote	43:13 – 52:42
10	Zoé Huber Étudiante à la Law Clinic de l’Université de Genève	Handicap et violences carcérales. Moyens de contrainte, droit suisse, respect des droits, de la dignité et de la volonté des personnes en situation de handicap, intégrité physique et mentale, respect de l’intimité, CEDH, CDPH, directives anticipées des personnes en situation de handicap.	52:50 – 59:54
11	Louise Wang, Cyril Khoury Étudiant.e.s à la Law Clinic de l’Université de Genève	Handicap et violences carcérales. Contraintes abusives, prison, isolement strict, système pétitionnaire suisse, atteinte des droits fondamentaux, respect du principe de la proportionnalité, violation de l’interdiction de la torture, Comité européen pour la prévention de la torture, comité de l’ONU	1:00:00 – 1:08:30
12	Véronique Rota Étudiante à la Law Clinic de l’Université de Genève	Conclusion des travaux des étudiantes et étudiants sur les droits des personnes en situation de handicap, CDPH, libertés, remerciements	1:08:40 – 1:11:35
13	Questions du public	Questions aux étudiantes et étudiants de la Law Clinic et clôture de la conférence	1:11:39 – 1:20:00

Edito

Avec une grande simplicité, les étudiantes et les étudiants de la Law Clinic de Genève ont fait une conférence pour expliquer les droits des personnes en situation de handicap en Suisse.

Malgré la violence de certaines lois et traitements à l’encontre des personnes en situation de handicap, les étudiantes et étudiants n’ont pas pris des pincettes. Ils sont entrés dans le fond des différents sujets. 

Le fil rouge de la conférence est l’histoire de Maria : un personnage fictif dont les aventures sont inspirées de situations réelles. Maria et ses amis sont en situation de handicap. À travers cette histoire, ils et elles ont permis au public de prendre conscience de l’existence de certaines lois et traitements injustes que subissent les personnes en situation de handicap.

Je trouve que les étudiantes et étudiants de la Law Clinic ont eu du courage et du mérite de s’être plongés dans ces sujets complexes. En écoutant leurs interventions, j’ai senti leur indignation face aux injustices des lois Suisses et de certains traitements que subissent les personnes en situation de handicap. 

Le résultat de leur travail me surprend en bien, car j’ai aisément pu comprendre quels sont les enjeux actuels pour la population des personnes en situation de handicap en Suisse, qui est la mienne également. Je les félicite pour ce précieux travail et les remercie de l’intérêt qu’ils et elles nous portent. Grâce à ces informations, les personnes en situation de handicap pourront faire valoir leurs droits plus efficacement.

Jules Brischoux, en collaboration avec la rédaction de Ricochets

Sujet en lien 

Réécoutez le sujet « Le Bla-Bla Vote présenté à l’Université de Genève » qui a été publié dans le Ricochets 3 de novembre 2021.